Ce versement comporte essentiellement des dossiers relatifs aux projets routiers du département. Un projet routier se déroule en plusieurs étapes depuis l'engagement des premières réflexions jusqu'à la mise en service de l'opération.
Les dossiers sont donc constitués de différents documents retraçant ces étapes successives :
- avant-projet et projet (plans) ;
- enquêtes publiques et parcellaires (arrêté du Préfet décidant l'enquête, notices de présentation des acquisitions, plans et états parcellaires, notification aux propriétaires, registre d'observations et d'enquête, rapport et délibération de la commission permanente, arrêté d'utilité publique)
- acquisitions foncières (estimations des services fiscaux, promesses de vente, actes notariés et expéditions d'actes envoyées par le service des hypothèques) ;
- expropriations (procès-verbal de transport sur les lieux, ordonnance d'expropriation, arrêté de cessibilité, fixation des indemnités d'expropriation, pourvoi éventuel en Cour d'appel et de cassation;
- exécution des travaux (dossier de marché).
Cependant, un certain nombre de dossiers n'ont pas l'intégralité des documents d'une opération.